MEMBRE 1
MEMBRE 2
MEMBRE 3
MEMBRE 4
Par leur signature, les étudiants et leurs mentors, déclarent que les informations fournies sont vraies.
Par leur signature, les étudiants et leurs mentors, dans le cas où l’inscription de l’équipe est acceptée, déclarent: lls ont pris connaissance du règlement du concours africain d’arbitrage international, publié sur le site web de l’événement, disponible à l’adresse suivante: https://caai.fr/; Ils se soumettent volontairement au règlement du concours, ainsi qu’à ses modifications éventuelles, et ils s’engagent à le respecter pendant leur participation au concours; Ils sont éligibles pour être participants ou mentors au concours africain d’arbitrage international; Ils s’engagent à participer au concours et aux événements qui le composent et, en cas d’empêchement, à en informer le comité d ‘organisation en temps opportun; En cas de non-respect du règlement, ils acceptent d’être sanctionnés conformément au tableau des sanctions du concours, et que ces sanctions incluent leur expulsion potentielle du concours; Avoir été autorisées par l’université à laquelle ils appartiennent à participer au caai, ou que cette participation n’est pas contraire au règlement de l’université ou aux dispositions pertinentes de ses autorités; Ils participent librement et volontairement au concours africain d’arbitrage international et s'engagent à respecter les règlements, politiques ou indications du concours pendant leur participation. Dans l'hypothèse où les étudiants proviennent d'établissements différents, conformément à l'article 1er alinéa 4 du Règlement du Concours, ils doivent avoir été chacun autorisés à participer au Concours par leurs établissements respectifs. En outre, les étudiants : 8. Clause de non-responsabilité : Les étudiants et leurs mentors assument les risques inhérents à leur participation au concours africain d’arbitrage international pendant toute sa durée, y compris les déplacements vers et depuis le lieu de l’événement et pendant les événements prévus dans le cadre de la compétition. Par conséquent, ils dégagent le Comité d ‘organisation et toute autre entité participant à l’organisation du concours, y compris les coopérants techniques et financiers de tout dommage ou préjudice subi pendant l au concours , y compris le décès, l’invalidité, les blessures, la perte ou l’endommagement de leurs biens, et tout autre événement indésirable survenu pendant l’événement. CAAI se réserve le droit d’inscrire l’équipe mentionnée dans ce formulaire conformément aux règles du concours et aux politiques institutionnelles. En cas d’échec de l’inscription de l’équipe, aucune responsabilité ne sera encourue à l’égard des souscripteurs de ce formulaire. En cas d’annulation, le Comité d ‘organisation n’encourt aucune responsabilité envers les souscripteurs de ce formulaire.

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